Comme je l’avais affirmé pendant ma campagne, je pense que la Prise en Charge des frais de scolarité (PEC) pour les classes de lycée qui avait été instaurée par Nicolas Sarkozy en 2007 doit être supprimée et qu’il est plus juste de la remplacer par l’amélioration du système d’aide financière sous critères sociaux : en augmentant les bourses scolaires pour en faire profiter plus de familles de la classe moyenne et en modifiant les barèmes pour prendre en compte les différences de coût de la vie à travers le monde.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 du gouvernement est actuellement en cours d’examen par l’Assemblée Nationale et il sera débattu lors des deux prochaines semaines. Il n’est donc pas encore adopté. Ce projet prévoit notamment la suppression de la Prise En Charge dès la prochaine rentrée scolaire, et son remplacement par l’attribution de bourses sur critères sociaux.
Je comprends l’arbitrage ministériel qui a été fait de retirer dès maintenant une mesure socialement injuste, même si j’aurais pour ma part préféré attendre la rentrée de 2013 pour supprimer la PEC dans un contexte plus complet d’une réforme de la scolarité à l’étranger.
Je suis convaincue qu’une suppression de la PEC sans contrepartie sur un accès facilité et renforcé aux bourses scolaires aurait un effet négatif pour de nombreuses familles. Je travaille donc actuellement très activement sur cette question pour faire respecter mes engagements et ceux du Président François Hollande. Un amendement est notamment en cours de rédaction et je travaille sur ce sujet en étroite collaboration avec les Députés et Sénateurs des Français de l’Etranger, ainsi qu’avec d’autres Députés de la majorité, en particulier de la commission des Finances. Cet amendement à la loi de finance rectificative demande l’assurance que la totalité de l’enveloppe qui était allouée à la PEC pour les classes de lycée soit redéployée dans sa totalité sur l’aide à la scolarité sous conditions de ressources. Son but est également de permettre une première réévaluation des bourses dès 2012 en élargissant les critères d’éligibilité.
J’étais présente samedi à l’assemblée générale de la FAPÉE (Fédération des associations de parents d’élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger) et j’ai bien entendu l’inquiétude des parents d’élèves face la suppression immédiate de la PEC et par rapport aux attributions de bourses correspondantes. Hélène Conway, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, nous a confirmé lors de cette réunion que l’enveloppe consacrée à la PEC serait gelée dans sa totalité pour s’assurer que toutes les familles qui ont besoin de bourses seront accompagnées pour la rentrée scolaire. En effet, les postes consulaires en concertation avec l’AEFE seront amenés à prendre des « mesures d’accompagnement exceptionnelles » au cas par cas pour accompagner les familles confrontées à des situations difficiles ou inéquitables.
Je suis également consciente de l’importance d’informer les familles au plus vite des résultats de l’examen parlementaire afin de répondre à une attente forte. Je comprends l’inquiétude de nombreuses familles et je ne manquerai pas de tenir tous mes concitoyens d’Amérique du Nord informés des lois votées à l’Assemblée Nationale et qui les concernent, comme celle sur la PEC et les bourses scolaires. Avec l’aide de mon équipe, je mettrai tout en œuvre pour les aider face aux changements qui pourraient intervenir et je continuerai à travailler en collaboration avec l’AEFE pendant l’été pour m’assurer que la rentrée scolaire se fera dans les meilleures conditions.
Que les modalités d’attribution de la prise en charge soient modifiées, soit : c’est une question de philosophie et l’on peut être d’accord ou pas. Mais que ces modifications soient prises pour la rentrée 2012, alors que les choix d’école ont été faits, c’est totalement injuste. Pour ceux d’entre nous qui ont des revenus suffisamment élevés pour être au-dessus du seuil pour une aide sous condition de ressources, mais pas suffisamment élevés pour payer une scolarité dans un organisme privé (comme le Lycée Français), sans contribution de l’employeur car sous contrat local, nous sommes désemparés.
Nous comptons sur vous pour convaincre vos collègues que même s’ils souhaitent défaire ce que la droite a instauré, le processus doit être juste.
Bonjour,
Je partage entieremenet la position de Balio. J’ai appris avec stupefaction la suppression de la PEC alors que nous sommes à 6 semaines de la rentrée des classes. Nous risquons donc d’apprendre à l’automne que le montand d’une bourse éventuelle ne sera pas suffisant pour couvrir les frais de scolarité mais il sera alors trop tard pour changer d’école.
Corinne, vous avez raison de demander à attendre la rentrée 2013. Les familles auront alors suffisament de temps pour déposer des dossiers de bourses et évaluer leurs options. Il est important d’éviter la précipitation et de prendre le temps nécessaire pour mettre en place correctement d’autres dispositifs d’aide scolaire plus équitables.
Madame la députée, vous avez voté pour la suppression de la PEC, pour l’augmentation de l’imposition des non résidents de 20 à 35,5%, vous avez refusé de votee l’amendement de Mma Schmid, députée UMP des français de l’étranger demandant à ce les français non résident sans ressource puisse bénéficier d »une prise en charge sociale au même titre que les sans papier en France. Il faudrait vous rappelerr que vous êtes censée nous défendre et non être une bénie oui-oui du gouvernement. Un parlementaire défend les intérês de ses électeurs, c’est ce qu’on fait les sénateurs UMP quand ils ont combattu le projet d’imposition des français de l’étranger envisagée par le Gvt Fillon. Mais voilà, eux ce sont sont des vrais parlementaires, courageux et respectueux de leurs électeurs
. Ce qui n’est pas votre cas Madame. Honte à vous,et si vous étiez honnête, viys démisssionneriez. Mais je crains que vous allez encore vous moquez de vis électeurs en votant des décisions contre leurs intérêts. Décidemment cette écharpe tricolore ne vous va pas, il aurait meiux valu une écharpe rose avec les épines !
Tout à fait d’accord avec toi Corinne. Il faut prendre le temps d’effectuer une bonne transition, ne pas agir dans la hâte pour seulement « honorer une promesse ». La suppression de la PEC à partir de l’année 2013-2014, mais pas avant. Et s’assurer que 1) les entreprises reprennent leurs obligations ; 2) que les lycées re-calibrent leurs frais de scolarité (plus difficile, je le conçois).
Ton expérience de terrain devrait te permettre de trouver les arguments nécessaires à éclairer et à convaincre tes collègues. Bon courage !
Désemparé est le bon terme. Nous risquons de retirer notre fille du Lycée Français car notre salaire n est pas assez faible pour avoir une bourse scolaire…et chacun sait que la petite enfance comporte des couts très élevé car il s agit ici d’une période ou l absence d autonomie oblige a engager des frais supplémentaires de garde dans la mesure ou l’ecole finit a 14:30 ! en plus des frais de scolarité de 26 000 dollars pour un enfant de 4 ans a savoir exactement le même tarif que pour un collégien de 13 ans qui termine plus tard et est assez autonome pour 1. Profiter de frais de déplacement par bus raisonnables 2. Ne nécessite pas de mode de garde 3. Termine l école plus tard 4. Peut participer a la vie financier de la famille en faisant du rugiront ou baby-sitting. La petit enfance est d’autant plus couteuse Ue les parents sont jeunes et donc plus vulnérables financièrement mais aussi professionnellement… Plus que désempares mais obliges au vue des contraintes financières trop fortes dans une ville aussi chère que New York de mettre ses enfants dans un système ou ils ne pourront pas intégrer le système publique Francais en cas de retour en France et ne pas maitriser le langue Francaise – le CNED n est une solution que pour les familles dont les mères ne travaillent pas ou ont les moyens financiers d engager des tuteurs.
Nous sommes les oublies et les incompris d’un système en pleine crise financière sans précédent et a un moment ou nous avons le plus besoin de support…
Car l espoir reste de garder des attaches avec la France…Sans cette attache scolaire, les Français de l étranger seront une espèce en voie de disparition au travers de leurs progéniture. Mais je réalise après tout qu’il y a un certain manque de prise de conscience en terme des conséquences de ne pas suivre un système éducatif franco américaine… On me parle de pouvoir réintégrer le système Francais chez les Jésuites ou par le biais du lycée international…il n y en a que trois ou quatre en France et les chances d être pris sont très faibles….
Une mère de deux enfants de 3.5 ans et 5 ans qui ne peut plus payer les écoles…ni la nanny pour travailler….
C’est une mesure très revancharde dans sa mise en oeuvre.
Bonjour,
Je sais que la lutte s’organise et que pour certains l’’objectif est de faire reculer d’un an au moins l’échéance de la suppression de la PEC afin de pouvoir de nouveau négocier avec le gouvernement.
Même si c’est la décision qui me faciliterait personnellement la vie, je pense que la meilleure solution pour nous (la gauche) serait d’apporter en urgence (avant que les demandes de bourse ne soient examinées en octobre localement et en décembre au niveau national) des modifications au code des bourses de l’AEFE.
1. Notamment en ce qui concerne les familles divorcées.
Je suis quelqu’un de pragmatique et je raisonne donc sur des exemples concrets. Pour qu’une personne divorcée puisse présenter une demande de bourse, il faut qu’elle soit considérée comme famille mono parentale et il y a deux conditions pour cela : (i) que l’ex conjoint ne soit pas en couple et (ii) que le jugement de divorce stipule le montant des frais de scolarité réels restant à la charge du demandeur. Dans mon cas personnel c’est sur cela que « joue » l’AEFE en faisant semblant de ne pas comprendre la différence entre une Ordonnance de Non Conciliation et ladite Convention de Divorce.
Je pense qu’il est plus qu’urgent de dire que le montant de la bourse est calculé sur la pension alimentaire et c’est tout.
2. L’autre point qui est également urgent à mon avis. Contrairement, a ce qui se passe dans le cas des couples divorcés : pour ceux dont l’entreprise paye une partie de la scolarité, le montant de la bourse ne se calcule pas sur les frais réels restant a la charge de la famille mais bien sur la totalité de la somme … Je connais personnellement des familles qui ont ainsi pu financer l’acquisition d’une maison de vacances et/ou d’une voiture de luxe dernier cri.
3. Ma dernière idée qui rejoint les autres. En France, la scolarité est gratuite parce que nous payons des impôts. En partant de ce principe pourquoi ne pas ouvrir les bourses qu’à ceux qui payent effectivement des impôts dans leur pays de résidence (cela exclu de fait ceux qui jouent avec les manquements du code des bourses mais il faudra faire attention car certains sont imposables mais leurs impôts sont payés par l’entreprise : en général ceux qui travaillent pour le privé).
J’ai siégé plusieurs années en Commission des bourses et j’ai décidé de « démissionné » lorsque j’ai du moi-même faire une demande. Mes propositions s’appuient donc sur des cas concrets et je me tiens à votre disposition pour vous signaler toutes les erreurs contenues dans le code des bourses actuel de l’AEFE. Car au-delà de gérer la situation. Il faut définir une politique, avec des axes clairs en posant comme principe qu’il faille étendre l’école républicaine à l’étranger et en cela l’expérience des gens qui sont confrontés aux problèmes saura vous éviter les erreurs. Car il y aurait notamment le paragraphe qui concerne les fonctionnaires de l’état français à revoir : j’ai vu des cas invivables.
Cordialement.
Les cas particuliers étant revelateurs veuillez lire mon histoire : http://leplus.nouvelobs.com/contribution/209676-il-semblerait-que-seule-l-administration-francaise-puisse-produire-de-telles-embrouilles.html
La promesse électorale était claire: suppression de la PEC et en contrepartie révision du système d’attribution des bourses pour le rendre plus équitable et assurer une couverture plus large. Pourquoi seule la première partie de cette promesse est-elle appliquée dans l’ugence?
En complément au commentaire d’Anna, l’un des règles qui nous pose problème dans l’attribution des bourses est celle qui porte sur le patrimoine: en gros, si on dispose d; une maison en France on n’est pas éligible aux bourses quelque soit son revenu. Je comprends que l’on puisse prendre en compte des éléments de patrimoine dans l’attribution des bourses, mais je trouve cela un peu bizarre que le patrimoine prime sur le revenu. Il devrait s’agir d’un facteur correctif et pas de tout ou rien.
Madame la Sénatrice, Madame la Députée
Monsieur le Sénateur, Monsieur le Député,
L’Assemblée Nationale a voté des mesures fiscales et des dispositions dont les incidences financières sont particulièrement néfastes aux français de l’étranger.
L’application de la CSG et la CRDS sur les revenus de source immobilière et sur les plus-values a pour conséquence de générer une augmentation de la fiscalité de 15,5%, soit 35,5% en tenant compte de l’imposition actuellement en vigueur forfaitaire de 20%.
Cette décision est inique en ce sens où elle revêt les défauts majeurs suivants : contraire au droit, dicriminatoire, confiscatoire et financièrement dangereuse et politiquement malhonnête.
- Cette décision va à l’encontre fondamentale du droit : en effet la Cour de Justice de l’Union Européenne a refusé d’étendre ces taxes, qualifiées de prélèvement social, dès lors que les non résidents sont soumis à une imposition sociale dans leur pays de résidence (Cour Plénière 15/02/2000, Affaire C-34/98 et Affaire C-169/98).
Par ailleurs, la Cour de Cassation, suivant en ce sens l’analyse juridique de la Cour de Justice de l’Union Européenne, a confirmé dans un Arrêt en date du 8 mars 2005 le caractère juridique de cotisations sociales et non d’imposition de la CSG et CRDS.
Or, comme vous le savez, les français de l’étranger n’ont droit à aucune prestation sociale en France.
- Cette décision est discrimatoire car il est choquant, et quelque part intellectuellement malhonnête, d’intaurer des prélèvements destinés au financement social à des personnes qui ne peuvent y prétendre.
Par ailleurs, le fait que par la même loi de finance rectificative, l’Assemblée Nationale supprime le forfait de 30€ dont devaient s’acquitter les « sans-papier » donne l’impression que le Gouvernement et les représentants de l’Assemblée Nationale sont plus soucieux du sort des étrangers non autorisés à séjourner en France que de leurs propres ressortissants.
Cette différence de traitement et de considération est très mal ressentie par nos compatriotes.
- Cette décision est confiscatoire et financièrement dangereuse : augmenter ainsi les prélèvements de 15,5% va générer des insuffisances de trésorerie pouvant entraîner une déconfiture de nombreux de nos compatriotes. La plupart d’entre eux a du emprunter pour acquérir leur bien immobilier, et le calcul des échéances a été déterminé par rapport à une imposition à 20%. Nombres d’entre eux utilisent ces ressources soit pour constituer un complément de retraite, soit pour payer les études de leurs enfants. Dans tous les cas, ils ne demandent rien à l’Etat et l’impôt au taux de 20% payé est déjà une large contribution à l’effort de la Nation au regard de ce dont ils peuvent bénéficier en retour, sans compter les taxes locales alors qu’ils ne bénéficient que très partiellement des services des collectivités locales.
Enfin, cette décision est politiquement malhonnête, car cette mesure n’a jamais été annoncée, ne serait ce qu’envisagée, lors de la campagne électorale tant présidentielle que législative par l’actuel Président, le gouvernement et les députés des français de l’étranger se réclamant de la majorité présidentielle si on se réfère à leiur site internet encore consultable à ce jour.
En ce sens, nombreux sont ceux qui à juste raison se sentent prfondément trahis.
Il est clair que si ces mesures venaient à être validées et votées, cela aurait pour conséquence de générer à la fois une perte de ressources et une augmentation de dépenses sur les ménages qui seront difficilement supportables pour bon nombre de nos compatriotes.
Il faut avoir un autre regard sur les français de l’étranger et sortir du cliché dogmatique qui les considère tous comme des privilégiés et fortunés.
Pour la grande majorité d’entre eux, leurs avoirs immobiliers en France se limitent à une ou deux unités.
En voulant frapper les personnes aisées qui quittent la France pour des raisons fiscales, cette mesure aveugle aura pour conséquence de pénaliser en majorité les classes moyennes.
Certains seront astreints à devoir vendre un bien immobilier étant donné que cette augmentation d’impôt amputera leur capacité de remboursement, et/ou, ils ne disposeront plus des ressources suffisantes pour faire face à leur dépenses courantes.
C’est ce qu’on appelle un prélèvement confiscatoire, il aura pour conséquence d’appauvrir les classes moyennes.
A cela, s’ajoute la suppression de la prise en charge des frais de scolarité qui permettait à beaucoup d’être soulagé de coût de l’éducation de leurs enfants.
Le cumul de ces deux nouvelles mesures sont réellement vécue comme une réelle injustice.
Madame Conway, notre secrétaire d’Etat aux Français de l’Etranger affirmait dans un récent entretien à la revue « La voix de la France » : « La France sera de plus en plus attentive à nos compatriotes de l’étranger ».
Il ne faudrait pas que l’illustration de cette phrase soit l’instauration d’une politique discriminatoire à l’encontre des français de l’étranger dont l’activité dans leur pays de résidence fait vivre notre pays.
Votre réponse, ainsi que celle des autres députés et sénateurs des français de l’étranger, faisant état de vos engagements pour sursoir ou supprimer cette nouvelle mesure fiscale confiscatoire permettra de les rassurer.
Pour votre information, ce courriel est adressé à l’ensemble des députés et sénateurs des français de l’étranger.
Je vous prie d’agréer, madame, monsieur le parlementaire, l’expression de ma parfaite et respectueuse considération.
Rémi de Cambiaire
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Corinne,
Pendant que nos élus essaient de corriger le tir d’une décision certes souhaitable, mais hâtive, nous devons prendre des décisions dans les jours qui viennent sur l’inscription définitive dans le lycée français de Boston, ou la High School américaine. Ma fille me disait ce matin qu’au moins deux de ses camarades de classe se sont désinscrites…
J’ai entendu votre intervention sur la suppression de la PEC devant l’Assemblée Nationale. D’ábord vous avez menti aux electeurs pendant les legislatives, ayant promis que la suppression allait être reporter a la rentrée 2013. Ensuite vous avez decidé de lechez les bottes de M. Hollande. La pauvre France d’avoir quelle socialiste au sein du goverment. La-men-ta-ble!!! Hon-teux! En plus vous aura besoin d’une formation en discours publique. Sauvez-nous! Tirez votre reverence toute de suite. N’attendez-vous d’^etre humilier dans les prochaines legislatives.
Bonjour,
Quelle erreur de ma part d’avoir voter pour vous aux législatives? Encore une promesse qui s’envole….Je ne m’y ferai plus prendre.
Moi qui essaye de promouvoir la France et de l’aider (prendre des étudiants français en stage..etc.) je vois qu’il ne faut s’attendre a rien de votre action.
Au moins , c’est clair . Nous expatrié nous sommes les cocus de l’histoire . Grace à vous et vos amis j’ai pris 2 decisions :
1) je retire mes entants des ecoles francaises et les inscrit dans l’ecole publique US ( avec immersion francaise )
2) je demande la nationalité américaine pour me proteger des lois doctrinaires des socialistes parisiens et visiblement il est plus avantageux d’etre étranger en France que Francais à l’etranger…
Felicitations …
Je ne suis pas directement concernée par la suppression de la PEC car j’ai eu la chance de pouvoir envoyer ma fille faire ses études secondaires en France mais je suis consternée, et c’est peu dire, de voir des personnes, que ce soit à l’assemblée ou au sénat, qui sont censées nous représenter, voter des mesures extrêmement punitives envers nous. Il faut croire que nous sommes du menu fretin qui ne doit pas valoir grand chose questions votes …
nous étions submergés de vos mails avant les élections. Et votre réponse avait été rapide lorsque votre bureau m’annonçait le 30 avril que la PEC ne serait supprimée qu’en septembre 2013 (sans quoi nous aurions pris alors d’autres dispositions, il était encore temps !).
Et depuis le 4 juillet vous n’avez pas répondu à nos mails. Nous sommes sous le choc depuis le 4 juillet et passons notre été à nous demander comment nous pourrons maintenir la scolarité dans un établissement Français de nos enfants aux Etats-Unis . Vous ne pouvez pas ignorer que les contrats avec les écoles sont signés depuis février et qu’il est impossible de revenir dessus et se faire rembourser.
Nous ne pouvons faire porter à un enfant de 16 ans en terminale la conséquence d’une promesse électorale non tenue.
Par ailleurs très peu d’entre nous pourront prétendre à une aide puisqu’il suffit d’avoir un bien immobilier de 200 000 € pour ne pas être éligible. Comment peut -on encore vous croire ?